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Emploi : les maux de l’emploi et les mots pour dire l’emploi

 

Les mots pour dire l'emploi
Source image : laviesimplement.fr-Lvsimplement

 

Pluriels sont les maux de l’emploi et les mots pour le dire sont multiples face à des réalités parfois diverses.

L’ emploi en tant que travail rémunéré fait partie intégrante de nos vies et en détermine même les contours pour une majorité d’entre-nous.

 

 Travail : de la contrainte au travail valeur centrale

 

L’Histoire est marquée par le rejet traditionnel du travail comme en démontre l’étymologie. Étymologiquement, c’est une vision négative du travail. Le mot travail vient du latin tripallium qui désigne un instrument de torture à trois dents. L’assimilation à la douleur est également faite avec labor qui signifie le labeur, la fatigue.

Si jusqu’à la période moderne, on distinguait au sein de la société les personnes contraintes au travail de celles qui pouvaient s’en dispenser, la période moderne en a fait une valeur centrale. Le travail occupe une place centrale.

Dans le discours des lumières, le travail est un moyen d’accès au bonheur humain. Le libéralisme va venir renforcer la place centrale du travail.

Cependant, aujourd’hui peut-on dire que l’emploi, travail rémunéré est une source de bonheur ou un instrument de torture?

Pin's avec inscriptions Work sucks

Source image : site Flickr.com- Michelhrv

Du bonheur humain à la peur pour l’emploi

 

Le mot emploi, qui traduit une certaine vision de la société souffre de nombreux maux.

Le bonheur dans le travail, au travail, par le travail est une chose désormais relative. Le travail, une contrainte reste une réalité et la peur est le mot qui rime désormais avec emploi.

Peur face à un accès au travail de plus en plus difficile.  Peur de ne pas pouvoir accéder à un emploi malgré la mise en place de règles. Règles qui ont perdu de leur sens et font perdre au travail son sens, du sens.

Un accès rendu difficile car l’accès à l’emploi résiste au mérite. Le capital humain accumulé n’est pas ou plus une garantie suffisante d’accès au marche du travail. Les compétences cèdent leurs places devant les relations, le réseau.

Il faut être diplômé mais aussi avoir de l’expérience et de bonnes relations. L’ ancienneté au travail, dans le travail, doit préexister fermant ainsi, dans la plupart des cas la porte à la capacité, la volonté et l’envie d’y arriver. Une maladie de l’emploi notamment l’emploi jeune dont les emplois d’avenir et les emplois aidés n’arrivent pas à en guérir les symptômes encore moins à soigner le mal en profondeur.

Justice, égalité, égalité de chance imprègnent l’univers de l’emploi, deviennent des mots pour l’emploi, de l’emploi pour les maux du travail.

Un accès rendu difficile par ce que l’on appelle le chômage. Économiquement, l’emploi c’est le rapport entre le nombre de personnes actives dans une profession, un pays et la population totale de cette profession, de ce pays. Cela se traduit souvent par les chiffres du chômage.

Chômage, phénomène de masse à partir des années 1970 (1974). Le premier choc pétrolier a éteint le rêve du plein emploi à temps plein pour tous. C’est à une remise en cause au plan collectif du travail auquel on assiste. 

Chômage, ce  mot est la conséquence d’autres maux de l’emploi:  les inégalités qui règne dans les situations de chômage. Les jeunes, les femmes, les seniors étant les plus touchés.

L’accès à l’emploi c’est aussi la précarisation de segments importants de la population active avec un nombre important de travailleurs pauvres. Pauvreté du travail et travail pauvre sont le quotidien de millions de personnes qui voyagent entre contrats à durée déterminée, intérim, contrats saisonniers…

Un accès à l’emploi rendu plus difficile quand la flexibilité est devenue le mot d’ordre dans l’emploi et à l’emploi et fait des réseaux une source de différenciation.

Un accès à l’emploi qui peut rimer avec stigmatisation, celle des demandeurs d’emploi soumis à un accompagnement personnalisé.

Un accès à l’emploi limité “en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques…”. Le Handicap est un mot souvent employé, mais jamais pleinement utilisé pour mettre fin à un des maux de l’emploi : l’accessibilité à l’emploi des personnes en situation de handicap, et ce malgré la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une loi incapable de guérir les maux qui touchent l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

 

Pancarte avec inscriptions Intérimaires sans papiers en grève
Source image : site Flickr.com – Petit_louis

 Un bonheur cédant la place à la peur au travail et du travail

 

Peur de cette responsabilisation de plus en plus accrue de l’employé dont le mot est : l’individualisation. Gestion individuelle, voire personnelle  des salariés axée sur l’évaluation des compétences intégrant connaissances, diplômes, mais aussi savoir-être lié à des aptitudes comportementales et des capacités d’adaptation.

Il en ressort un des maux de l’emploi, celui du “travail sans fin”. La durée, le lieu de travail n’ont plus de frontières pour certaines personnes. Il n’y a plus de lieu de travail emblématique. Les nouvelles formes de travail rendent le travail diffus. “La fatigue d’être soi” dont parle Alain Ehrenberg n’est jamais loin face à ce qu’il qualifie de  “Culte de la performance” qui envahit la société. Les mots stress, dépression, suicide, burn-out entre autres, traduisent désormais mieux les maux du travail.

L’emploi est devenu moderne, mais cet emploi moderne est devenu une source d’inquiétude et de mal-être. Mal-être par cette demande d’être au maximum de ses capacités, de ses possibilités en permanence. Ce tout pour l’emploi, dans l’emploi et par l’emploi, mène non seulement à tous dopés pour l’emploi mais aussi à une “précarisation subjective” et ce même dans les emplois stables.

La peur domine face à la quête de solutions, de difficultés qui caractérisent le travail. La peur de ne pas être à la hauteur, peur de ses entretiens individuels devenant de véritables épreuves. On assiste ainsi à une remise en cause au plan individuel du travail. Le travail n’est plus une source de libération, de réalisation de soi. Il y a un arbitrage entre le travail et les loisirs. La réalisation de soi passe par d’autres activités telles que le sport, le bénévolat.

Dessin avec inscriptions emploi et travail en lettres séparées
Source image : laviesimplement.fr – Lvsimplement

 

Un travail en quête de sens pour une révolution à venir

 

Le sens du travail semble se perdre face à tous ces maux et face à la peur de “La fin du travail”. Fin du travail conséquence pour certains, du progrès technique qui réduit la demande de main d’œuvre, surtout celle peu qualifiée.

Mais, cette marche en avant peut-elle s’arrêter, et faire marche arrière au nom de l’emploi, du travail?

Le travail est ainsi “une valeur en voie de disparition” et “une révolution à venir” selon Dominique Méda. On imagine le travail de demain, au travers du partage du temps de travail. On image un monde sans travail avec un revenu universel.

En effet, en ce qui concerne le travail, il doit y avoir une révolution, mais quelle révolution? Une révolution générale ou individuelle?  

Avec la fin du travail c’est aussi une remise en cause des solidarités au sein de la société.

Durkheim dans “De La division du travail social”, distinguait travail mécanique, propre à la société de la tradition basé sur la similitude, la ressemblance, et symbolisé par la communauté, du travail organique, forme moderne de solidarité qui unit des personnes différentes mais complémentaires. Dans le travail moderne, la complémentarité, la spécialisation est source de lien social.

Au delà de la remise en cause du travail comme valeur centrale, l’emploi c’est avant tout des réalités diverses où certains ont une impression de bonheur, de joie, libération, de réalisation de soi,  alors que d’autres ont un sentiment d’exclusion, d’un monde fort, fort lointain. Il s’agit à la fois de travailler pour vivre et de vivre pour travailler. Un monde dans lequel le travail loisir, plaisir est une inconnue mais pas pour tout le monde. 

Quelques références pour ceux que ça intéresse :

La Fatigue d’être soi. Dépression et société d’Alain Ehrenberg

Le Culte de la performance  d’Alain Ehrenberg

La fin du travail de  Jérémy Rifkin

Le travail : Une valeur en voie de disparition ?   de Dominique Méda

Travail : Une révolution à venir de Dominique Méda

De la division du travail social de Durkheim

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“Le colonialisme vert”: l’ère de la nature contre l’Homme et de l’Homme contre-nature?

Dans un article du Monde Afrique en date du 6 janvier 2017 (lien dessous), le WWF, Fonds mondial pour la nature, ONG de protection de la nature, est accusé de “violation des droits de l’Homme” au Cameroun.

 

Catastrophe de Bhopal 1984
Source photo : site Flickr.com – Jean-Pierre Dalbéra

Une plainte a été déposée à cet effet devant l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

Le fonds mondial pour la nature (WWF) est mis en cause pour des violences à l’encontre de l’ethnie Baka. Cependant, l’argent de cette dernière participe au budget de fonctionnement des aires protégées au Cameroun.

Il existerait donc un “colonialisme vert”. L’Homme ne serait-il plus le maître et possesseur de la nature comme le soulignait Descartes?

L’Homme contre la nature

 

Le cogito cartésien a conduit l’Homme à s’ériger en “Maître et possesseur de la nature”. Parce que l’Homme a le pouvoir de s’autofonder, de s’autoconstituer, il a arraisonné la nature. La Science et la technique ont conduit a des dérives et des catastrophes. Les conséquences de l’excès de l’industrialisation et du développement économique ont appelé la nécessité d’une “éthique nouvelle” face au progrès.

Cette nécessité verra le jour lors de moment de crise. La première rupture remonte à la première guerre mondiale, la bombe d’Hiroshima. Le 26 avril 1986  à la suite de l’accident nucléaire deTchernobyl, le monde découvrait les limites des frontières face aux accidents technologiques majeurs.

L’Homme a depuis longtemps mis ses intérêts (économiques, politiques, privés) au-dessus de ceux de la nature et ne cesse d’ailleurs de le faire comme le démontre les difficultés d’application de la COP21. C’est l’économie, la politique, le politique… contre la nature, l’Homme contre la nature.

Le tout accentué par la mondialisation et le rapport d’interdépendance au niveau mondial. Un accident technologique majeur entraînant une catastrophe environnementale a de fortes chances de se répercuter à divers endroits du globe.

La nature contre l’Homme

 

Catastrophe provoquée par un Tsunami
Source photo : site Flickr.com – Yisris : Tsunami

 

Face à la peur, la peur de la fin de l’Homme, on va assister à la naissance de “la  civilisation du risque“.

Au-delà de la peur, c’est la réaction des individus et de la société qui soulève des interrogations.

La protection de la nature va conduire à la mise en place de plusieurs solutions. C’est le cas notamment du principe de précaution et du développement durable.

Le principe de précaution apparaît pour la première fois dans les années 1970 et fera l’objet d’une consécration publique au sommet de Rio de 1992.

Principe inspiré du principe de responsabilité de Hans Jonas, philosophe allemand. Le principe de responsabilité implique de dépasser le cadre présent et à prendre en compte les générations futures. Selon Hans Jonas, c’est la peur qui peut provoquer une réaction suffisante afin de limiter l’utilisation du progrès technique. La peur serait bonne conseillère.

Dans le cadre du principe de précaution, il est question de définir “une politique environnementale précautionneuse” qui demanderait “que les ressources naturelles soient protégées et gérées avec soin“.

En France la loi Barnier de 1995 a inscrit la Précaution dans le droit français. Aujourd’hui c’est l’article 5 de la Charte de l’environnement qui encadre le principe de précaution.

Le principe de précaution a ceci de dangereux car comme l’Homme il n’est pas parfait :il repose sur un risque imaginaire.

Comme le souligne Jean de Kervasdoué  dans un ouvrage paru en 2010, “la peur est au-dessus de nos moyens”. Le principe de précaution a pour but premier de permettre à la puissance publique de décider dans les domaines incertains de l’environnement et de la santé. Toutefois, on assiste a un détournement par l’individu. Ce principe est utilisé dans sa dimension la plus subjective (angoisse, stress), et donne à l’individu les moyens de s’opposer à l’État.

Maurice Strong secrétaire général de la conférence des Nations Unies de Stockholm en 1972, puis celle de Rio en 1992 déclara :

“Nous sommes la première génération qui se rend compte que tout est entre nos mains, car c’est la première qui a la possibilité de tout détruire”.

Il y a donc un discours très officiel de protection de la nature qui va être accompagné par des actes et notamment par la mise en place de la notion de développement durable.

C’est en 1987, suite au rapport Brundtland qu’apparaît pour la première fois l’expression “développement durable”. L’objectif est clair, il s’agit de préserver “Notre avenir à tous”.

Le développement durable, est un “mode de développement qui satisfait les besoins du présent en permettant aux générations futures de satisfaire les leurs”. Ce développement induit une conciliation de l’écologie, de l’économie et du social.

“Le colonialisme vert” : l’Homme contre-nature ou la nature humaine à découvert

 

Selon le principe 10 de la Déclaration de Rio :

“La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient.”

Les violences envers des individus vivant dans l’espace protégé n’ont donc pas lieu d’être. Ils doivent donc faire partie de la solution pour la protection de la nature.

Les moyens de protection de l’environnement mis en place, donnent ainsi à l’ Homme, du moins à certains hommes, le moyen de se retourner contre l’être humain au nom de la protection de la nature.

La protection de la nature justifierait-elle la violation des droits de l’Homme? Où sont donc passées les bonnes résolutions du sommet de Rio? Sommes-nous à l’ère du “nouvel ordre écologique” de Luc Ferry? L’arbre, l’animal, l’Homme?

Un nécessaire équilibre entre les droits de la nature et les droits de l’Homme s’impose. L’Homme n’est rien sans la nature certes, mais la protection de la nature n’existerait pas sans l’Homme.

Sommes-nous à la fin de l’exception humaine?

L’Homme serait donc capable d’oublier ses intérêts et donner une primauté à la nature. Mais détrompons-nous. L’Homme contre-nature n’existe pas ou presque, les hommes s’entretuent depuis longtemps. Il y a toujours eu un maître et un esclave. Il y a toujours eu de la violence. C’est le terrain de jeu qui change. Dans ce cas, le terrain de jeu est la nature, l’environnement.

L’Homme reste ainsi maître et possesseur de la nature au sens premier du terme car ce sont ses moyens (argent) qui protègent cette nature! Les intérêts priment avant tout! Les droits de l’Homme semblent être le fait d’un Homme qui veut lutter contre sa nature.

Or, nous sommes tous maîtres et possesseurs de la nature dans l’intérêt de tous et des générations futures, dans le cadre de sa protection.

Dans ce cas comment peut-on construire une vie durable et un monde durable?

      

Lien vers l’article du Monde Afrique du 6 janvier 2017 :

 

    Article du monde en citation dans le tweet ci-dessous:  

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5 choses à savoir sur la liberté, nos libertés.

La dame de la liberté
Source image : site Flickr.com- Lawrence OP

Nos libertés :

→ Peuvent s’exprimer…

 

Car elles font l’objet de reconnaissance dans les différentes Conventions internationales, dans le droit interne.

C’est le cas notamment :

Article 1er de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, communément dite Convention Européenne des Droits de l’Homme, ci-après CEDH : « Les Hautes parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis… »

– la liberté de pensée, d’opinion, d’expression et de religion :

Article 9 de la  CEDH relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »


Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789, ci-après DDHC : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement … »

– de la laïcité :

Les deux valeurs fondatrices de cette dernière: la liberté et l’égalité. C’est parce que nous sommes libres et égaux que la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité a pour conséquence la neutralité de l’État envers la religion. Neutralité qui permet à chaque religion de s’exprimer.

Article 5 CEDH : « Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales... »

sous certaines conditions…

 

Car elles sont relatives :

 Elles nécessitent une conciliation

 

Par rapport aux autres :

Article 4 de la DDHC 1789 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui… ».

Par rapport aux normes régissant la société et permettant de « faire société » :

C’est le cas de l’Ordre public. La CEDH article 9 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou à la protection des droits et libertés d’autrui.” 

Article 10 de la DDHC 1789 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi. »

Par rapport aux différentes libertés :

La liberté d’expression (liberté d’opinion, liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées) :

Article 10 alinéa 2 CEDH :  « ...L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre… ».

Article 11 de la DDHC « ...tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

La liberté religieuse :

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Vivre libre ou mourir
Source image : site Flickr.com- Denis Bocquet

 Et font l’objet de protection

– Les moyens de protection hors juridiction :

 

Le citoyen :

La désobéissance civile, le droit de pétition, le référendum, le vote…

L’Administration (gouvernement)au quotidien :

Par l’édition de lois et d’arrêtés. Par la protection de l’Ordre public au moyen de la police et de mesures de sécurité…

Les associations :

Lutte contre les atteintes aux libertés, par des actions (le testing par exemple) et par la représentation pour certaines d’entre-elles en justice lors des atteintes aux libertés qu’elles défendent.

Les autorités indépendantes :

Le défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante) : article 71-1 de la Constitution « Le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. ». La saisine est directe.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007), est chargé : «  de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux. Il exerce, aux mêmes fins, le contrôle de l’exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers jusqu’à leur remise aux autorités de l’État de destination. ».
Il contrôle ainsi, les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers dans le cadre notamment de l’hospitalisation sans consentement, les établissements placés sous autorité conjointe du ministère de la santé et du ministère de la justice à l’exemple du Centre socio-médico-judiciaire, les locaux de garde à vue (le procureur de la République , les députés et sénateurs disposent également d’un droit de visite) et les locaux de rétention douanière.

– Les moyens de protection dans le cadre de la justice, autorité judiciaire et institution

 

Au niveau international :

Cela passe par la protection des droits de l’Homme, on peut citer :

la Cour européenne des droits de l’homme par exemple dont la saisine peut se faire par requête individuelle ou interétatique. Celle-ci ne peut avoir lieu qu’après avoir épuisé les voies de recours internes . Les arrêts de la Cour sont obligatoires pour les États qui ont été condamnés.

La Cour pénale internationale : Mise en place par le Statut de Rome de 1998, entré en vigueur en juillet 2002. Elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression, de crime de guerre. Cependant, elle ne peut exercer sa compétence qu’en cas de défaut de volonté ou d’incompétence des juridictions nationales pour juger de tels crimes.

Au niveau interne :

L’autorité judiciaire :

Gardienne de la liberté individuelle selon l’article 66 de la Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 admet une conception plurielle des libertés : l’autorité judiciaire assure le respect des libertés essentielles.

Le Conseil d’État :

A travers notamment le recours pour excès de pouvoir, le référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) et le référé liberté  (article L 521-2 du Code de justice administrative).

Le Conseil constitutionnel :

Par le contrôle de constitutionnalité des lois (article 61 de la Constitution) et la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1 de la Constitution).

Les politiques :

Grâce à la politique, l’art de gouverner la cité, à des actions et des engagements.

Mais la liberté…

→ …est un combat :

 

dans l’histoire : la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique de 1776, la Révolution française de 1789, l’esclavage, la lutte pour les droits politiques et civiques (le droit de vote des femmes, le combat de Nelson Mandela contre l’apartheid , États-Unis dans les années 60 avec le black panther party…).

au quotidien : la liberté n’est jamais définitivement acquise, elle doit être conservée, protégée et même propagée (mais attention aux dérives!).

→…est confrontée aux limites de l’individualisme :

 

Article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits… »

La liberté ne signifie pas égalité, mais l’égalité permet de la modérer. C’est parce que nous sommes égaux que nous sommes des hommes libres. Toutefois, l’égalité est affaire de culture.

Risque d’anarchie : l’anarchie est l’espérance d’une société sans gouvernement, sans domination, où les individus collaborent et coopèrent librement pour créer un ordre plus juste et un développement harmonieux. Le problème réside dans la contestation de l’État et l’absence de reconnaissance des droits de l’homme. Moyen d’action : la violence.

Risque de totalitarisme : Alexis de Tocqueville “De la Démocratie en Amérique” : retrait de chacun dans sa sphère privée. Ce qui laisse la place à toutes sortes de dérives.

Le libéralisme : rien est au dessus de l’individu et de sa liberté. Problème du libéralisme économique et notamment quant à la transmission des richesses. Peut-on être libre si on ne dispose pas de moyens suffisants?

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En bref dans l’actualité de la semaine

 

Ma sélection de l'actualité de la semaine : de la représentation aux actes

I) De la représentation

Dans l'actualité de la semaine il y avait de la représentation.

1)Le gouvernement au cœur de la pauvreté : 

Le 23 décembre 2016, Marc Preel(@marcpreel) journaliste au service politique de l'AFP twittait une photo du premier ministre en visite au centre Emmaüs à la veille de Noël.

Mais l'efficacité des politiques publiques en la matière demeure relative :Selon la Fondation Abbé-Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris : 

- Le mal logement : La France est 10e de l'Union Européenne (deux places de mieux qu'en 2015) ;

- La France est moyenne en matière de sur-occupation, de précarité énergétique et de privation sévère de logement et affiche un taux élevé de ménages en impayés. Le haut du classement étant occupé par les pays nordiques (politiques d’État providence anciennes, normes juridiques et culturelles de qualité).Un taux élevé de chômage : Chiffres Eurostat : Ce taux était en avril 2015  en France de 10,7%, en Allemagne 4,7% , et de 5,4% en février 2015 au Royaume-Uni ;

 INSEE : 3ème trimestre 2016 : taux de chômage de 9,7%. Augmentation de 0,1 point au 2ème et 3ème trimestre. Il est passé de 9,6% à 9,7% soit 2,8 millions de personnes en France Métropolitaine.

2) Droits de l'homme et violence : 

a) 23 décembre 2016 émission de France Culture Les Enjeux internationaux, sujet : Yémen : comment évaluer l'étendue et les conséquences de la guerre civile ?

Émission qui souligne l'isolement médiatique dont fait l'objet ce conflit or, ce dernier est hautement meurtrier. Elle essaye également de donner les clés de compréhension du conflit en mettant en exergue les chiffres (morts, déplacés).

A réécouter: https://www.franceculture.fr/emissions/les-enjeux-internationaux/yemen-comment-evaluer-letendue-et-les-consequences-de-la-guerre

Un conflit telle qu'une guerre (civile ou pas) est difficile à évaluer tant il existe le visible (les morts, les déplacés, villes détruites...) mais également l'invisible. Au-delà de la souffrance physique, il existe celle morale qui est quasiment impossible à guérir : Seul celui qui souffre sait ! On peut juste atténuer la douleur morale dans certains cas.

b) La violence étatique dans la rubrique politique réservée à l'Afrique du site Le monde.fr du 20 décembre 2016, Compte rendu : A Kinshasa au Congo, le régime réprime la contestation réclamant le départ du président Kabila.

A lire :http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/12/20/a-kinshasa-le-regime-reprime-les-mouvements-de-contestation-reclamant-le-depart-du-president-kabila_5052072_3212.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1482251507

Cela questionne la notion de pouvoir. Le pouvoir est à la fois la possibilité d'entreprendre et la puissance pour agir. Le pouvoir donne à celui qui l'a entre les mains la possibilité de faire et défaire non seulement le monde mais aussi les hommes. La possibilité et la puissance pour le bien ou le mal. Mais, le pouvoir entre les mains des hommes se transforme le plus souvent en une drogue dont le sevrage est un long parcours difficile. La possibilité d'être 'clean' est quasiment impossible. 

 c) La pauvreté à l'antenne : BFM TV 22 décembre 2016 : Intoxication à l'huile de bain en Russie : le bilan grimpe à 71 morts.

A lire : http://www.bfmtv.com/international/intoxication-a-l-huile-de-bain-en-russie-le-bilan-grimpe-a-71-morts-1073443.html

Le pauvre a la santé et la mort de ses moyens. Mais la pauvreté n'excuse pas des comportements indignes. Il est vrai que l'addiction découle de la volonté d'oublier le quotidien pour certains. Cependant avec celle-ci, le quotidien devient plutôt un enfer. La pauvreté est supportable dans la dignité ! 

 d) L'Histoire se répète-t-elle ? 21 décembre 2016 sur le compte twitter de l'OBS : A l'affiche de l'OBS numéro double intitulé 1917. Tweet : Poutine, Trump et montée des nationalismes...2016, une nouvelle année 1917 ?

Laviesimplement(@Lvsimplement) dans son retweet : « L'histoire se répète toujours... Les leçons du passé se perdent dans nos souvenirs et se troublent dans nos témoignages! ». 

II)  Des actes

Dans l'actualité de la semaine il y avait aussi des actes.
1) Violence et désespoir. 

L'express.fr rubrique Monde, Afghanistan : le désespoir des familles des esclaves sexuels.

Cet article met en relief un esclavage sexuel institutionnalisé. Enlèvement d'adolescents par des policiers afin d'en faire des objets sexuels.

A lire : http://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/afghanistan-le-desespoir-des-familles-des-esclaves-sexuels_1861795.html

La violence institutionnalisé ! L'institution (autorité) est le dernier rempart qui est censé nous protéger et au sein duquel on est censé trouver protection. Lorsque c'est cette dernière qui est à l'origine du mal qui ronge la société, alors il n' y a plus de limite à la violence humaine. La société devient une jungle et les hommes n'existent plus.

2) Une politique volontariste 

a) Loi 'Égalité et citoyenneté' adoptée définitivement le 22 décembre 2016

Pour que « La République soit partout et pour tous ».

Cette loi met en place :

- Pour les jeunes : un supplément de service civique, un accès à la CMU-C dès leur prise d'indépendance, la majorité associative à 16 ans.

- S'agissant du logement social, considéré comme le pivot de la mixité, un programme d'attribution. Ainsi, un quart des attributions de logement en dehors des quartiers en politique de la ville devra bénéficier au 25% des ménages les plus pauvres.

 Le but: réduire les inégalités et la ségrégation. 
Antérieurement, il y avait déjà en matière de logement différentes lois à l'efficacité relative et notamment : La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU de 2000, la Loi de mobilisation du foncier public de 2013 et la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 dite Loi ALUR.

A lire : http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-egalite-et-citoyennete


b) La France bienveillante : dans l'émission Hashtag de France Culture, place à l'hébergement citoyen.

Dans le cadre du projet « hébergement citoyen ».

Principe : l'initiative revient à l’État : sélectionne les réfugiés 

Accueil : onze associations organiseront l'accueil de 1361 réfugiés chez des particuliers sur une période de 2 ans. 

 Soutien financier de l’État : soutien à hauteur de 1500 euros par réfugié par an.

Question posée : L’État doit tout faire ?

Pour les participants la réponse semble être non. 

Le but : faire un peu bouger les lignes et donner des conditions d'accueil dignes.

A écouter et à lire :https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/suit-lactualite-des-refugies-mais-quand-les-la-maison-cest-tout-autre-chose

Dossier presse : https://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/2016_11_30_aap_hebergement_citoyen_dp.pdf



Source image : site Flickr.com -Mark Deckers




 

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Ahh! Les fêtes de fin d’année.

On attend tous les fêtes de fin d’année avec enthousiasme.

Tous! je ne sais pas. Ce que je sais, c’est qu’à la fin de l’année tout le monde il est beau, tout le monde il est content (quoique je n’en suis pas sûre…).
Ce que je sais c’est que ça fait partie de la période préférée de la plupart des personnes dans le monde. Mais je ne sais pas si c’est la période préférée de tous!
Tous! non certains redoutent la fin de l’année car ces derniers :

  • prennent un an de plus au cours du mois. Quand on est plus tout jeune, la pilule a du mal à passer.
  •       vivent des situations difficiles : rupture, solitude, maladie, pauvreté …Pas de possibilité de fêter ou d’apprécier  la fin d’année.
  •      font le bilan de leur vie…

Les fêtes de fin d’année n’ont pas la même sensation pour tout le monde. Pour certains elles auront un goût sucré, acide, pour d’autres aigre doux voire un goût amer. Les plats n’ont pas le même prix, la même saveur et la même quantité.

Ah! les fêtes de fin d’année!

C’est le moment de l’amour, du partage, du plaisir, de la détente…Mais c’est aussi le moment des dépenses avec la conscience et la vision de la douloureuse en janvier. Dépenses parfois irréfléchies, incontrôlées et incontrôlables. Il faut bien faire plaisir à la famille, aux ami(e)s et surtout il faut bien se faire plaisir.

Plaisir! C’est le mot souvent attaché aux fêtes de fin d’année. C’est le moment de la quête du plaisir pour soi mais aussi pour les autres.

Les autres! Justement il faut y penser. Ce n’est pas seulement au moment des fêtes de fin d’année qu’il faut partager. Il faut partager tout le long de l’année, tout le long de sa vie.

Apporter du plaisir, de la joie et pourquoi pas du “bonheur” dans la vie des autres, afin de réaliser le cercle vertueux du “bonheur”.

Ce qui compte pendant les fêtes de fin d’année c’est :

  • on est pas seul;
  • je ne suis pas seul(e);
  • tu n’es pas seul(e);
  • il, elle n’est pas seul(e);
  • nous ne sommes pas seuls;
  • vous n’êtes pas seuls;
  • ils, elles ne sont pas seul(e)s.

Faisons des fêtes de fin d’année, des fêtes d’amour, de partage et le reste suivra.

Alors pour vous les fêtes de fin d’année représentent quoi?

 

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En bref dans l’actualité du 16 décembre 2016

Ensemble de journaux représentants l'actualité
Source image : site Flickr.com -Images improbables

1) La science : amour ou haine ?

  •  Émission La méthode scientifique 16 décembre 2016, le sujet traité : La Science : un art de la guerre.

Les questions posées : les guerres font-elles progresser les sciences ou bien les sciences transforment-elles les guerres ? Pourquoi y-a-t-il ce lien indissociable entre sciences et guerres ? La 1ère et la 2nde guerre mondiale ont-elles été les 1ères guerres scientifiques ? Quel futur pour la guerre ?

https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-science-un-art-de-la-guerre

Ma brève analyse :

La science procède par retranchement. Étymologiquement, la science exprime l’idée de couper. Elle « soumet les propositions au crible de ses analyses et au tamis de ses méthodes ». Avec la science se pose la question de l’éthique que l’on peut définir comme la science de la morale. La science est à l’origine de l’arme nucléaire qui a été la cause d’un désastre humanitaire pendant la 2nde Guerre mondiale au Japon.

Les guerres ont fait progresser la science car l’envie de victoire a conduit a de nouvelles découvertes. Mais les sciences transforment les guerres, en guerres totales. Rien est épargné même pas l’espèce humaine.

Toutefois, il ne peut désormais y avoir de guerre sans Science. La science peut éviter ou minimiser les horreurs (les soi disant attaques ciblées par exemple). Elle peut également conduire à la victoire. La science entendue comme technique est la base de la victoire.

Le futur de la guerre est lié au renouvellement de la question éthique et des instances internationales. Au-delà d’une réflexion sur les fins et les moyens de la Science, il est nécessaire d’accorder une priorité inconditionnelle à l’éthique.

Einstein qualifiait la guerre de « méprisable et vile»

  • Autorisation par le Royaume-Uni, jeudi 15 décembre 2016 de Bébés à trois ADN

    Le Comité éthique Britannique, dans une décision historique a autorisé les bébés conçus à partir de trois ADN provenant de trois parents différents en l’occurrence deux femmes et un homme.

    Le But : éviter la transmission d’une maladie héréditaire de la mère.

    Pour les opposants, la technique n’est pas encore suffisamment mûre et va trop loin en matière de modification génétique. Pour ces derniers, c’est ouvrir la boîte de Pandore vers la sélection génétique.

    Au-delà des questions éthiques que cela soulève et de la question des fins et des moyens de la Science, assistons-nous à la fin des symboles ?

    http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/09/28/premiere-naissance-d-un-bebe-a-trois-parents_5004492_1650684.html

  • La fermeture annoncée de la Centrale nucléaire de Fessenheim

Les habitants se préparent à l’ « inacceptable » suite à la fermeture annoncée de la centrale.

Alors : Science amour ou haine ?

http://www.lemonde.fr/francaises-francais/article/2016/12/16/fessenheim-se-prepare-a-l-inacceptable_5049944_4999913.html?xtmc=fessenheim&xtcr=2

2 ) Droits de l’homme

  • Tunisie : Le mariage d’une fille de 13 ans violée et enceinte.

    Le tribunal de Kef a jugé que la fille « était apte au mariage » avec un proche responsable des faits. Ce dernier échappe à la Prison.

    Le chemin semble encore long pour l’effectivité des droits de la femme et sa place au sein de la société. Bien que le problème se pose avec plus d’acuité dans certains pays que d’autres, il n’en demeure pas moins que la question des droits de la femme se pose dans l’ensemble des sociétés contemporaines.

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/12/16/le-mariage-d-une-fillette-jette-une-lumiere-crue-sur-les-violations-des-droits-des-femmes-en-tunisie_5049985_3212.html?xtmc=tunisie&xtcr=2

  • L’ONU et La Crise syrienne

    Aujourd’hui, 16 décembre 2016 on peut lire dans les titres phares de l’actualité : Mobilisation humanitaire pour Alep.

    Au-delà des titres c’est l’impuissance des nations devant cette catastrophe. C’est l’impuissance de l’ONU (Organisation des Nations Unies) qui est décriée et en appelle à un renouvellement de celle-ci ou une évolution des relations internationales. L’impuissance de l’ONU n’est pas un problème récent. Il y a eu par exemple le Rwanda en 1994, la Bosnie-Herzégovine en 95.

    L’ONU représente une vision du monde dépassée et comme la Société des Nations (SDN), peut-être est-il préférable qu’elle cède sa place à cause de son inefficacité face aux questions éthiques, morales.

    http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/alep-pourquoi-l-onu-n-a-servi-a-rien_1859598.html

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Les 7 mercenaires et la question de la justice

statue représentant la justice
Source image : site Flickr.com- Tim Green

J’ai décidé de regarder un film le week-end dernier après des mois de disette. Il faut dire qu’aucun film ne trouvait grâce à mes yeux. Mais un film traitant de la justice pourquoi pas…

Mon dévolu s’est jeté sur les 7 mercenaires avec Denzel Washington (fiche AlloCiné lien ci-dessous). Les amateurs de western sont servis (ça tire dans tous les sens…)

Le film traite de la justice au travers de 7 personnages. D’ailleurs sur l’affiche on peut lire : Justice has a number(ah !!! l’anglais) que l’on peut traduire par ‘la justice a un nombre’. C’est donc 7 mercenaires qui vont sous la direction de Denzel Washington œuvrer afin de sauver les habitants d’un petit village du joug d’un « tyran ».

Ce film soulève plusieurs questions et notamment la question de la justice et la vengeance, où se situe la limite entre les deux? Et la question de la peur de la liberté.

    • Le couple justice-vengeance

      La justice est une notion complexe car elle renvoie à la fois à une norme morale, une vertu, une institution et une autorité judiciaire. Ainsi en tant que norme morale, la justice implique le respect du droit et de l’équité tandis que la justice en tant que vertu impose le respect des droits d’autrui.

      Selon le dictionnaire Larousse, la vengeance est l’« action de se venger, de se dédommager d’un affront, d’un préjudice ».

      Dans le film, la limite entre la vengeance et la justice est tenue. La justice qu’est supposée incarner les 7 mercenaires est remise en question quand on découvre les réelles raisons du personnage de Denzel Washington. Il se pose alors la question de savoir si justice et vengeance sont nécessairement liées. La frontière se trouble.

      Il est vrai qu’il n’ y a pas de paix sans justice (pas de démocratie non plus) et de justice sans paix. Il n y a pas de paix intérieur comme c’est le cas de Denzel Washington. Il n’y a pas non plus de paix extérieure car le sentiment d’injustice peut conduire à des actes de violence.

      La difficulté de trouver un équilibre à la notion de justice existe depuis longtemps.

      C’est le cas en matière de justice en tant qu’autorité judiciaire et institution. La justice s’est adaptée aux évolutions de la société. Mais son évolution souligne sa complexité.La vengeance privée ou la justice privée a laissé la place à la justice publique. Justice publique, passant de la justice divine rendue ou déléguée par le Roi à la justice rendue au nom du peuple et notamment du peuple français faisant intervenir le ministère public.

      Si l’on regarde de près la sanction pénale par exemple, on se rend compte qu’elle satisfait malgré tout aux besoins de vengeance des victimes et sauvegarde par là même la paix extérieure(pour la paix intérieure c’est autre chose …).

      La justice publique a ainsi séparé la vengeance de la violence. Il n’est plus nécessaire par des actes violents d’accéder à la justice. Bien sûr cela ne se vérifie pas dans toutes les situations car la violence fait partie de l’Homme. Tout dépend de sa maîtrise, du contexte et des points de vue.

      Dans certaines situations la violence est nécessaire à la vengeance qui elle-même sert la justice. C’est le cas du film.

      Justice et vengeance semblent inséparables.

      Le shérif, représentant la justice, autorité judiciaire (et institution), a failli à sa mission. La justice, autorité judiciaire est mise à mal, elle est corrompue, manipulée. Ce qui n’est pas loin de la réalité de nos jours et ce que ce soit dans les pays dits autoritaires ou pays démocratiques.

      En France, le ministère public (le parquet) est critiqué, et a même fait l’objet de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l’homme pour son manque d’indépendance vis-à-vis de l’État. Bien que quelques améliorations ont été faites depuis, la question demeure toujours quant à l’indépendance du parquet vis-à-vis du ministère de la justice.

      Le film se focalise sur la notion de justice, principe moral et vertu. Le respect du droit et de l’équité ainsi que des droits d’autrui. Les 7 mercenaires sont là pour faire respecter le droit, l’équité et les droits d’autrui. Dans cette quête de justice se mêle une quête de vengeance agrémentée de violence. Vengeance qui, elle-même est limitée (tout du moins au début)par la peur de la liberté des villageois.

    • La peur de la liberté

      La question de savoir si l’Homme se soumet volontairement à la servitude s’est toujours posée et se pose toujours.

      Étienne de la Boétie avec son œuvre « Discours de la servitude volontaire » rédigée vers 1548 a mis en relief le fait que les hommes se soumettaient volontairement à la servitude par habitude.

      En 1974 Stanley Milgram dans  la “Soumission à l’autorité”, suite à une expérience constate que les hommes se soumettent non seulement à l’autorité mais sont prêts aux pires actes pourvu qu’ils soient couverts par cette autorité.

      Hannah Arendt, souligne quant à elle dans « Les origines du totalitarisme », dans le cadre du totalitarisme que les hommes se sentent « déseulés ». Ils ne sont plus seuls.

      Les villageois habitués à la servitude, à la violence ont eu du mal à engager le combat. Ils avaient peur de la liberté car une fois sous la servitude, et l’habitude de celle-ci la liberté perd de son sens. Se pose alors la question à quoi sert la liberté ou à quoi bon la liberté. Qu’est-ce qu’on fera une fois que l’on sera libre.

      Cela montre que l’Homme a depuis longtemps instrumentalisé la peur. Cette instrumentalisation de la peur facilite l’avènement de la terreur qui conduit à la perte de repères. D’où la peur de la liberté. Ils ont perdu tous repères “d’hommes libres”.

      Il est alors difficile de rendre justice dans ce cas. Il est difficile de ne pas nourrir un sentiment de vengeance pour toutes les atrocités subies. Mais aussi, il est difficile de ne pas recourir à la violence car une fois que le dictateur, le tyran, a le pouvoir entre les mains, il ne veut pas ou plus s’en dessaisir. Il est difficile pour certains de goûter au pouvoir et de s’en séparer facilement.

Il ressort de l’histoire, et des différents écrits que l’Homme reste attaché à la liberté (la Révolution française par exemple). L’Homme se soumet volontairement à la servitude et décide d’en sortir tôt ou tard quand ses limites sont atteintes.

On a toujours le choix se soumettre, d’être libre ou se soumettre un temps et conquérir sa liberté ensuite. La liberté, le désir de liberté ne peut venir que de soi et pas d’une personne d’autre.

On ne peut pas libérer un peuple qui ne veut pas être libre ou qui n’a pas encore décidé d’être libre. Sinon le cercle vicieux de la soumission se répète par la suite.

La liberté est pleine et entière lorsque que c’est le peuple lui-même qui prend les armes où participe à sa libération comme c’est le cas dans les 7 mercenaires. Dans le cas contraire, si le peuple ne veut pas être libéré ou ne participe pas à sa libération c’est que pour l’instant il trouve encore son compte à la servitude…

Pour ceux que ça intéressent :

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La pauvreté est-elle une fatalité ?

Source image : site Flickr.com-François Decaillet
Source image : site Flickr.com-François Decaillet

A l’heure de la série 3% de NETFLIX;

A l’heure de la marche contre le chômage et la précarité à Paris le 3 décembre 2016;

A l’heure où l’idée de la “privatisation” de la Sécurité sociale germe au sein de la société;

A l’heure où le taux de pauvreté de la population fonction de 60% du revenu médian (1003 euros par mois aujourd’hui) stabilisé fin 2014 à 14,1%, repart à la hausse;

A l’heure où ce taux donne une vision très hétérogène et englobe tant les ménages modestes que ceux dans une très grande précarité;

A l’heure où fin 2014, selon une estimation de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 4,13 millions de personnes en France sont allocataires de l’un des minima sociaux;

A l’heure où en 2015, selon une étude de la Cnaf-France entière -Observatoire des inégalités, 1 920 000 million de personnes étaient allocataires du RSA. Taux de non recours s’élevant environ à 50 % pour le Rsa socle et activité (à voir les chiffres de la prime d’activité);

A l’heure où selon l’Observatoire des inégalités 840 millions de personnes dans le monde sont sous-alimentées (soit une consommation de moins de 1800 calories par jour pour un adulte). Ce chiffre comprend 16 millions de personnes au sein des pays développés. C’est donc une réalité qui nous concerne tous!

A l’heure où selon le 10ème Baromètre du Secours populaire sur la perception de la pauvreté par les Français, les plus démunis ne renoncent plus seulement aux loisirs, mais également de plus en plus aux soins;

A l’heure où le plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale de janvier 2013 touche à sa fin;

A l’heure où le problème soulevé par le texte publié en 1974 par René Lenoir “Les exclus, un français sur dix”  demeure une réalité;

Il se pose la question de savoir si la pauvreté est une fatalité.

La ou les solutions sont peut-être dans la hiérarchisation des priorités, la révision des outils et indicateurs de pauvreté.

Mais il s’agit surtout de changer le regard sur les pauvres . Mettre fin à la stigmatisation.

Source image : site Flickr.com- Diogenes
Source image : site Flickr.com- Diogenes

La pauvreté est une notion complexe car on est pauvre par rapport aux autres mais aussi par rapport à des valeurs communes.

La mesure du taux de pauvreté en fonction du revenu médian souligne la valorisation de la richesse comme l’une des valeurs communes dans la société contemporaine.

Cependant, faut-il nécessairement lier pauvreté et richesse matérielle?

Car  la pauvreté :

est financière,

est morale,

est un état d’esprit,

est environnementale,

est sociale, mais aussi publique, privée,

est interne mais aussi externe,

est curable et incurable,

ne se partage pas,

est plurielle et singulière,

abat les barrières mais les élève aussi,

est solitude,

est exclusion mais aussi possibilité d’inclusion,

est chômage, maladie, famine, faim,

est globale, territoriale, locale, individu,

est je, tu, il, nous, vous, ils.

Agissons plus contre la pauvreté. Un tout petit geste quotidien suffit. C’est un sourire, un bonjour qui peut rendre la pauvreté moins lourde et plus facile à supporter.

C’est un engagement fonction de ses moyens.

C’est un engagement des politiques, de la politique mais également de tout individu car la pauvreté est plurielle.

C’est un engagement entrepreneurial (l’économie sociale et solidaire par exemple).

Mais c’est surtout le vivre ensemble: changeons de regard sur la pauvreté et sur les pauvres. Peut-on vraiment reprocher à tous d’être responsables de leur situation?

Chaque jour des initiatives doivent être souligner. C’est le cas de la FNARS, fédération d’associations de solidarité, face notamment à l’émission de M6 “Rue des allocs”.

Toutefois, la polémique est parfois nécessaire à l’éveil des consciences, à l’ouverture du débat et à la recherche de solution.

En France, c’est près de 8 millions de personnes qui vivent dans la détresse sociale.

Mais une question se pose : êtes-vous pauvre?

Pour ceux que le sujet intéressent :

  – “Repenser la pauvreté” de Abhijit V. Banerjee

 – “La pauvreté dans l’abondance” de John Maynard Keynes

 – “En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté” de Jean- christophe Sarrot

 – Sur le même thème 

Voir également un article du monde daté du 5 décembre 2016 :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/12/05/la-pauvrete-et-les-inegalites-ont-encore-augmente-en-france-en-2015_5043597_4355770.html?xtmc=taux_de_pauvrete&xtcr=3

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Internet et les droits fondamentaux

 

Internet est un média dans le sens où il permet la distribution, la diffusion et la communication de données. Ce dernier fait partie d’un ensemble plus large que sont les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Internet étant une technique mais également une idéologie, il traduit l’utopie d’un accès pour tous à tout. Celui-ci fut créé à l’initiative du département de la défense américain en 1966. On comptait 4 ordinateurs connectés en 1969. Sa naissance officielle date de 1983. En 2008, 67% de la population mondiale disposait d’un accès internet et selon le rapport de l’agence spécialisée de l’ONU sur les Télécommunications (UIT) en octobre 2012 on dénombre 2,3 Milliards d’internautes. Plus d’un tiers de la population mondiale est connecté.

C’est aussi le rêve du lien, de l’ouverture, de la liberté et de l’accessibilité sur fond d’égalité et de coopération.

Toutefois, on assiste à un paradoxe qui découle de l’avancée d’internet, du délitement des liens sociaux et du risque accru qu’Internet fait peser sur les droits fondamentaux.

La question est de savoir comment s’adapter à une accélération qui semble généralisée (la même question se pose pour le monde « réel »).

Le numérique et les droits fondamentaux

les NTIC et en particulier internet  :

    –  ont favorisé non seulement l’émergence de nouveaux droits fondamentaux :

  •       le droit d’accès à internet, relié à la liberté de communication protégée par la Déclaration des droits de l’homme et de citoyen de 1789 (décision du conseil constitutionnel du 10 juin 2009).

    Ces droits sont consubstantiels au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression.

  •         la protection des données personnelles;
  •   s’agissant de la liberté d’entreprendre, celle-ci implique désormais bien que pas entièrement reconnu, le droit à une existence numérique (droit à un nom de domaine, à un référencement équitable…),

    –   mais également ont influencé les conditions d’exercice des droits fondamentaux notamment à travers :

  • le droit à l’oubli ;
  • et la reconnaissance de nouvelles catégories juridiques telles que les plateformes.

Internet et le droit à l’oubli

La question d’internet et du droit à l’oubli a connu une avancée récente concrétisée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données.

La loi informatique et libertés de 1978 a consacré un droit à l’effacement des données à caractère personnel. Le débat actuel se concentre sur un droit plus vaste : « le droit à l’oubli numérique». Le droit à l’oubli consiste à faire supprimer d’un moteur de recherche une page concernant des informations que l’on ne souhaite plus voir apparaître dans les pages de résultats.

La mise en œuvre de ce droit peut toutefois aller à l’encontre du droit à l’information du public.

L’article 40 de la loi informatique et libertés qui met en exergue un droit à l’effacement des données qui s’impose à tous comporte deux volets :

  • l’interdiction pour les responsables de traitement de données, de ne conserver celles-ci pendant une durée plus que nécessaire ;

  • la durée de conservation doit être liée aux finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées sauf anonymisation de celles-ci à des fins entre autres statistiques, scientifiques.

A ce titre, il est possible d’adresser une plainte à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont l’intervention est subsidiaire.

Cette réglementation est suffisante dans le cadre restreint de l’informatique qui concerne les bases de données. Cependant, la question du droit à l’effacement des données a été modifiée avec l’apparition d’internet et précisément des moteurs de recherche. Tout le monde est susceptible d’avoir accès à des données par l’intermédiaire de ces derniers. Ce qui peut susciter certaines craintes quant aux réseaux sociaux et leur impact sur la vie (l’employeur, un service, une assurance…).

Le droit à l’oubli est inséparable du droit au respect de la vie privée et pour la CNIL, il s’agit « d’éviter d’attacher aux personnes des étiquettes définitives qui portent atteinte à leur capacité de changement et au sentiment le plus intime de leur liberté » .

En 2010, la France a proposé aux grandes entreprises de l’internet, une charte de bonnes pratiques mais qui n’a pas été signée par google et par Facebook.

A l’étranger, la Californie a voté en 2013, la loi dite « eraser law » pour les moins de 18 ans. Loi qui rentre dans le cadre de la protection des mineurs soumise à conditions.

A l’échelle de l’Union Européenne, c’est la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) qui va permettre une première mise en œuvre de ce droit avec une décision du 13 mai 2014. Décision qui va venir préciser la directive 95/46/CE relative à la protection des données. Les exploitants de moteurs de recherche sont ainsi responsables du traitement des données personnelles au même titre que les éditeurs de sites Web. Il ressort de cette décision que :

  • le droit à la protection des données juridiques s’applique aux moteurs de recherche;

  • les internautes peuvent demander sous certaines conditions, la suppression des liens vers des informations portant atteinte à leur vie privée.

Dès lors, les internautes européens peuvent faire valoir ce droit selon deux modalités :

  • soit par l’intermédiaire du site d’origine;

  • soit par une demande de désindexation du moteur de recherche (Google).

Le règlement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) du 27 avril 2016 qui entrera en vigueur en 2018 comme tout règlement est applicable directement au sein des États de l’Union Européenne et constitue la loi de l’Union. Ce texte vient  renforcer et compléter la directive 95/46/CE.

C’est le nouveau texte de référence au niveau de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel. Ce règlement paru au JOUE le 4 mai 2016, renforce et unifie la protection des données et renvoie notamment à :

  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui consacre expressément la protection des données à caractère personnel en son article 8 paragraphe 1 ;

  • l’article 16 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Il s’agit de :

    • « contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice et d’une union économique, au progrès économique et social, à la consolidation et à la convergence des économies au sein du marché intérieur, ainsi qu’au bien-être des personnes physiques. » ;

    • souligner le fait que « le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité ».

Néanmoins, ce droit n’est pas absolu. Il convient de :

  • tenir compte de sa fonction dans la société ;

  • concilier ce dernier avec d’autres droits (application du principe de proportionnalité).

Le règlement rentre dans la réforme de la protection des données et poursuit trois objectifs :

  • renforcer les droits des personnes ;

  • responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants);

  • crédibiliser la régulation.

Son champ d’application englobe le responsable de traitement ou le sous-traitant :

  • établi sur le territoire de l’Union ;

  • qui met en œuvre des traitements visant fournir des biens et des services aux résidents européens ou les cibler. Ce qui inclut internet.

On assiste non seulement à une extension de la protection actuelle qui concerne les « responsables de traitement » mais aussi au renforcement des droits de la personne tout en facilitant l’exercice de ceux-ci. Il y a donc une obligation de mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible. De plus, la personne doit en principe donner son accord.

Le règlement consacre de ce fait :

  • de nouveaux droits : le droit à la portabilité des données, un droit à la réparation des dommages matériels et ou moraux;

  • la mise en place des conditions particulières pour le traitement des données des enfants ;

  • le principe des actions collectives.

A lire pour plus amples détails :

Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet également d’une application dans le cadre du Conseil de l’Europe (Cour Européenne des droits de l’Homme) qui n’a pas été traitée ici.

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L’élection présidentielle américaine, la gouvernance mondiale et populisme

La récente élection présidentielle américaine peut se traduire comme une remise en cause de la gouvernance mondiale.

En effet, la gouvernance mondiale consiste à mettre les gens au centre des affaires mondiales. Le mot gouvernance vient de l’anglais governance utilisé dans la théorie de la firme, qui correspond au pilotage stratégique de diverses entités économiques.

La gouvernance repose sur un système démocratique de gestion qui repose sur trois principes essentiels :

  • la décision repose sur un véritable contrat social;
  • elle suppose en droit une égalité des acteurs (il peut y avoir un décalage dans les faits);
  • une véritable participation de chacun des cocontractants.

La stratégie de la gouvernance mondiale est de contourner les États souverains dans le but d’obtenir une “bonne gouvernance” afin de pallier  au constat d’incurie de certains États.

Cette bonne gouvernance et par voie de conséquence l’idée de démocratie sur laquelle repose la gouvernance mondiale est remise en cause par les tentatives hégémoniques dans le monde communément identifiées  à la politique des États-unies d’Amérique (militaire, économique et culturel). Les manifestations de ces tentatives (ONU, FMI, OMG…), bien qu’opérantes durant toute la période de la guerre froide font l’objet d’un scepticisme de la part de certains États participant et d’une grande partie de l’opinion publique internationale.

Cela ne concerne pas seulement les États-unis. Cette situation se traduit notamment au niveau régional au travers de la gouvernance de l’Union Européenne avec tout récemment le Brexit.

L’aspect problématique de la gouvernance mondiale c’est la distance entre le centre de décision et la périphérie où s’effectue les demandes de biens publics.

Une amélioration des rapports peut toutefois être soulignée dans le cadre des systèmes fédératifs, de la mise en place du principe de subsidiarité pour ce qui est de l’Union Européenne qui n’est  toutefois pas exempte de critiques.

Il a été souligné que la dernière élection présidentielle américaine  était la manifestation du populisme. En effet, celui-ci donne l’impression au Peuple de se rattacher au centre de décision, de faire partie de celui-ci et par là-même faire un pied de nez à la gouvernance mondiale.

Si l’on désigne par le populisme la doctrine selon laquelle seul le Peuple va d’instinct vers le vrai quand il n’écoute que lui-même, la souveraineté lui revient, alors qu’elle est détournée, voire confisquée par les élites.

L’élection présidentielle américaine ainsi que le Brexit sont donc une tentative du peuple de se réapproprier la gouvernance de leur pays et mondiale. Cela souligne tant l’échec de la gouvernance mondiale mais aussi une chance de son renouveau.

En décidant du vainqueur, le Peuple adhère à un programme politique qui aura un impact sur le monde.  Comme un cercle vertueux c’est aussi le moyen pour le Peuple de dire stop, de s’insurger contre une certaine gouvernance mondiale et redonner tout son sens à la gouvernance mondiale.

Pour illustration :  article du monde.fr.

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