Oiseau libre

5 choses à savoir sur la liberté, nos libertés.

La dame de la liberté
Source image : site Flickr.com- Lawrence OP

Nos libertés :

→ Peuvent s’exprimer…

 

Car elles font l’objet de reconnaissance dans les différentes Conventions internationales, dans le droit interne.

C’est le cas notamment :

Article 1er de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, communément dite Convention Européenne des Droits de l’Homme, ci-après CEDH : « Les Hautes parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis… »

– la liberté de pensée, d’opinion, d’expression et de religion :

Article 9 de la  CEDH relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »


Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789, ci-après DDHC : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement … »

– de la laïcité :

Les deux valeurs fondatrices de cette dernière: la liberté et l’égalité. C’est parce que nous sommes libres et égaux que la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité a pour conséquence la neutralité de l’État envers la religion. Neutralité qui permet à chaque religion de s’exprimer.

Article 5 CEDH : « Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales... »

sous certaines conditions…

 

Car elles sont relatives :

 Elles nécessitent une conciliation

 

Par rapport aux autres :

Article 4 de la DDHC 1789 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui… ».

Par rapport aux normes régissant la société et permettant de « faire société » :

C’est le cas de l’Ordre public. La CEDH article 9 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou à la protection des droits et libertés d’autrui.” 

Article 10 de la DDHC 1789 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi. »

Par rapport aux différentes libertés :

La liberté d’expression (liberté d’opinion, liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées) :

Article 10 alinéa 2 CEDH :  « ...L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre… ».

Article 11 de la DDHC « ...tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

La liberté religieuse :

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Vivre libre ou mourir
Source image : site Flickr.com- Denis Bocquet

 Et font l’objet de protection

– Les moyens de protection hors juridiction :

 

Le citoyen :

La désobéissance civile, le droit de pétition, le référendum, le vote…

L’Administration (gouvernement)au quotidien :

Par l’édition de lois et d’arrêtés. Par la protection de l’Ordre public au moyen de la police et de mesures de sécurité…

Les associations :

Lutte contre les atteintes aux libertés, par des actions (le testing par exemple) et par la représentation pour certaines d’entre-elles en justice lors des atteintes aux libertés qu’elles défendent.

Les autorités indépendantes :

Le défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante) : article 71-1 de la Constitution « Le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. ». La saisine est directe.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007), est chargé : «  de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux. Il exerce, aux mêmes fins, le contrôle de l’exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers jusqu’à leur remise aux autorités de l’État de destination. ».
Il contrôle ainsi, les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers dans le cadre notamment de l’hospitalisation sans consentement, les établissements placés sous autorité conjointe du ministère de la santé et du ministère de la justice à l’exemple du Centre socio-médico-judiciaire, les locaux de garde à vue (le procureur de la République , les députés et sénateurs disposent également d’un droit de visite) et les locaux de rétention douanière.

– Les moyens de protection dans le cadre de la justice, autorité judiciaire et institution

 

Au niveau international :

Cela passe par la protection des droits de l’Homme, on peut citer :

la Cour européenne des droits de l’homme par exemple dont la saisine peut se faire par requête individuelle ou interétatique. Celle-ci ne peut avoir lieu qu’après avoir épuisé les voies de recours internes . Les arrêts de la Cour sont obligatoires pour les États qui ont été condamnés.

La Cour pénale internationale : Mise en place par le Statut de Rome de 1998, entré en vigueur en juillet 2002. Elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression, de crime de guerre. Cependant, elle ne peut exercer sa compétence qu’en cas de défaut de volonté ou d’incompétence des juridictions nationales pour juger de tels crimes.

Au niveau interne :

L’autorité judiciaire :

Gardienne de la liberté individuelle selon l’article 66 de la Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 admet une conception plurielle des libertés : l’autorité judiciaire assure le respect des libertés essentielles.

Le Conseil d’État :

A travers notamment le recours pour excès de pouvoir, le référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) et le référé liberté  (article L 521-2 du Code de justice administrative).

Le Conseil constitutionnel :

Par le contrôle de constitutionnalité des lois (article 61 de la Constitution) et la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1 de la Constitution).

Les politiques :

Grâce à la politique, l’art de gouverner la cité, à des actions et des engagements.

Mais la liberté…

→ …est un combat :

 

dans l’histoire : la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique de 1776, la Révolution française de 1789, l’esclavage, la lutte pour les droits politiques et civiques (le droit de vote des femmes, le combat de Nelson Mandela contre l’apartheid , États-Unis dans les années 60 avec le black panther party…).

au quotidien : la liberté n’est jamais définitivement acquise, elle doit être conservée, protégée et même propagée (mais attention aux dérives!).

→…est confrontée aux limites de l’individualisme :

 

Article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits… »

La liberté ne signifie pas égalité, mais l’égalité permet de la modérer. C’est parce que nous sommes égaux que nous sommes des hommes libres. Toutefois, l’égalité est affaire de culture.

Risque d’anarchie : l’anarchie est l’espérance d’une société sans gouvernement, sans domination, où les individus collaborent et coopèrent librement pour créer un ordre plus juste et un développement harmonieux. Le problème réside dans la contestation de l’État et l’absence de reconnaissance des droits de l’homme. Moyen d’action : la violence.

Risque de totalitarisme : Alexis de Tocqueville “De la Démocratie en Amérique” : retrait de chacun dans sa sphère privée. Ce qui laisse la place à toutes sortes de dérives.

Le libéralisme : rien est au dessus de l’individu et de sa liberté. Problème du libéralisme économique et notamment quant à la transmission des richesses. Peut-on être libre si on ne dispose pas de moyens suffisants?

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